24 avril 2024

Le divorce du XXIème siècle ? C’est en Suisse que cela se passe !

Divorcer par Internet et sans avocat ? C’est possible en Suisse !

Source: divorce

Dans notre imaginaire, que ce soit pour un divorce à Vaud, Zurich ou Genève, divorcer implique de faire appel à un avocat (dont on peut trouver une liste sur cette page). Or, du moins pour la Suisse, il s’agit bien d’imaginaire puisque, dans les faits, on peut tout à fait divorcer sans avocat en Suisse et ce depuis l’an 2000 ! En effet, le législateur a ajouté à la procédure classique, une procédure à l’amiable si simplifiée et si standardisée que même les couples avec enfants peuvent se passer d’avocat pour divorcer (ou se séparer). Examinons cela de plus près.

 

Le « consentement mutuel » ou le divorce en toute simplicité

Depuis l’an 2000, en Suisse, les couples dont les deux membres sont d’accord pour divorcer peuvent passer par la procédure dite du consentement mutuel (peu importe qu’ils se soient mariés en Suisse, ou leur nationalité, il suffit que l’un des deux réside en Suisse). Pour ce faire, ils doivent présenter leur requête au juge accompagnée d’une convention dûment remplie « gérant » l’après divorce de manière claire et équitable (et juste pour les enfants).

 

On peut même divorcer en ligne

C’est si simple à faire, qu’ils peuvent quasiment divorcer en ligne en passant par le site divorce.ch (https://divorce.ch/). Bourré d’informations sur le divorce, le site répond à toutes les questions que l’on peut se poser, et permet d’établir soi-même et sans se tromper tous les papiers administratifs nécessaires, pour un coût de CHF 550.00 (et de CHF 460.00 pour une séparation).

Source: Divorce